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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention entre la Communauté de Communes et le Dr Longeret médecin référent intervenant dans les crèches collectives du territoire 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Lettre de commande "diagnostic de la franchissabilité des ouvrages sur les affluents de l'Arve et du Rhône" - Avenant n°2 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Renouvellement de la convention avec l'association Pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d'Information sur le Logement (PLS ADIL) 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Haute-Savoie Rénovation Energétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Liste des délibérations 09/01/2023 Liste des délibérations Bureau 10/01/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 09/01/2023 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture pour la mise en conformité des exploitations agricoles en zone vulnérable nitrates 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202257_ccg) - Attribution 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Marché pour la réalisation et équipement d'un forage de reconnaissance dans le secteur de Lathoy Sud - Attribution 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société MP Bois 06/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2023
Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société auto-école de Viry 06/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2023
Arrêté portant nomination des membres du Comité Social territorial et de la formation spécialisée 22/12/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 26/12/2022
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois à l'appel à projets "projets alimentaires territoriaux" en émergence du Ministère de l'Agriculture 22/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 26/12/2022
Concession d'aménagement du "quartier de la gare" - Cession des parcelles AN32, AN33, et d'une partie des parcelles AN31 et AN245 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie assainissement - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie eau - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée 14/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Création de crèches intercommunales publiques 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/12/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022