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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Remplacement d’un membre du Bureau communautaire 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de partenariat 2025-2028 entre Annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois pour le déploiement d’un point relais de la Cité des Métiers du Grand Genève 14/04/2025 Economie Bureau 25/04/2025
Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie eau 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire
25/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget principal 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget principal 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Procès-verbal du Conseil communautaire du 14 avril 2025 14/04/2025 Procès verbal Conseil communautaire 20/06/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie eau 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Création de postes 2025 – Budget annexe Régie eau 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 14 avril 2025 (non signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Bureau 18/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie assainissement 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie eau 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Convocation du Conseil communautaire du 14 avril 2025 14/04/2025 Administration Conseil communautaire
01/04/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 avril 2025 (non signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 18/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Tramway 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Transports 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Bureau 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache 14/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025