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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation des nouveaux statuts du Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Administration Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire
04/06/2024
Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » schéma de cohérence territoriale au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Mobilité Conseil communautaire
04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Mobilité Conseil communautaire 04/06/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2024 27/05/2024 Procès verbal Conseil communautaire 27/09/2024
Approbation du contrat local de santé du territoire de la Communauté de Communes du Genevois 27/05/2024 Social Conseil communautaire 04/06/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances des régies d’eau et d’assainissement 24/05/2024 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint-Julien-en-Genevois 24/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 27/05/2024
Fin de fonction du régisseur intérimaire et nomination du régisseur titulaire de la régie d’avances Communication 24/05/2024 Communication Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes des régies d’eau et d’assainissement 24/05/2024 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes Transports scolaires 24/05/2024 Mobilité Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202415_ccg) 23/05/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/05/2024
Etude de faisabilité d'une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte d’Archparc 21/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 21/05/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Demande de subvention pour l’étude de restitution des sources d’eau potable en période d’étiage 21/05/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre les hameaux de Malagny et d’Humilly sur la commune de Viry 21/05/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet sur la commune de Présilly 21/05/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry 13/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024