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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales – Secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne, Phase 01 : rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec l’association Hydraulique Sans Frontières dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement au Burkina Faso – Coopération décentralisée 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 1er juillet 2024 01/07/2024 Procès verbal Bureau 24/09/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 1er juillet 2024 01/07/2024 Liste des délibérations Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable et de raccordement au réseau d'eaux usées de la parcelle B1150 – hameau de Malagny à Viry (marché n° 202427 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d’astreinte sur des canalisations d’eau potable et d’assainissement - Avenant n° 01 (marché n° 202353) 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de bouclage d’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2024-2025 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
1.1. Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la SCI ORMANCE 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société RESTAURANT LE COMMERCE dans le cadre des travaux du tramway 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable route de la Bossenaz à Archamps (marché n° 202425_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de restructuration et de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur chemin de Cortenet à Viry (marché n° 202423) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Présilly (marché n° 202428_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et suppression du surpresseur à Dingy en Vuache (marché n° 202426_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de sécurisation sources alimentant les réservoirs d’eau potable et de travaux de renouvellement des équipements existants (marché n° 202420_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution reprise des ouvrages de captage de la source de sous grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d'une partie de la ressource sur le bassin versant (marché n° 202422_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint Julien en Genevois 27/06/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 28/06/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024