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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Projet Alimentaire Territorial / portage et financement des actions à effort faible à modéré 16/10/2023 Autres... Conseil communautaire 20/10/2023
Création d'une société coopérative à intérêt collectif (SCIC) pour soutien à l'installation maraîchère : Ceinture Verte de Haute-Savoie 16/10/2023 Autres... Conseil communautaire 20/10/2023
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 09/10/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet sur les communes de Présilly et Feigères 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de restructuration et de renforcement du réseau d'eau potable - Secteur du chemin de Cortenet à Viry 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre les hameaux de Malagny et d’Humilly sur la commune de Viry 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 octobre 2023 02/10/2023 Procès verbal Bureau 11/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 octobre 2023 02/10/2023 Liste des délibérations Bureau 05/10/2023
Avis sur la modification simplifiée n° 1 du PLU de Vulbens 02/10/2023 Urbanisme Bureau 05/10/2023
Bail emphytéotique - MP Bois - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Bail emphytéotique - Auto-école de Viry - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Régie Eau 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Tramway 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Transport à la demande 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Transport à la demande 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Locaux Europa 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Europa 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 25/09/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 17/10/2023
Tramway Genève-Saint-Julien-en-Genevois : acquisition de la parcelle n° AL 247 de 62 m² issue de la division de la parcelle antérieurement cadastrée AL 0051 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois / Abrogation de la décision n° 2023-33 du 24 mars 2023 25/09/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 26/09/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAE 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023