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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 04/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 10/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 02/12/2024 Procès verbal Bureau 31/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 02/12/2024 Liste des délibérations Bureau 03/12/2024
Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission du groupement de commandes « Marchés de services, de fournitures et de travaux portant sur les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois et de la Ville de Sai 02/12/2024 Administration Bureau 03/12/2024
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché de prestations juridiques : assistance et conseil 02/12/2024 Administration Bureau 03/12/2024
Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Service Planification territoriale de la Communauté de Communes du Genevois à la suite du transfert de la compétence « élaboration, suivi et mise œuvre du schéma de cohérence territo 02/12/2024 Aménagement Bureau 03/12/2024
Approbation de la convention entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre de l’installation et du financement d’un espace sanitaire 02/12/2024 Aménagement Conseil communautaire 03/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 28/11/2024 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 29/11/2024
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 922 m² sur la parcelle ZL16 située à Vulbens dans le cadre du projet de la ViaRhôna 27/11/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie rénovation énergétique 27/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour un logement de fonction au collège du Vuache à Vulbens 27/11/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 108 (anciennement n° 8) situé dans le village d’entreprises du Grand-Châble à la société Construction Métallique du Genevois 27/11/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Convention d’occupation temporaire du domaine autoroutier concédé à ATMB emportant passage d’un réseau d’eaux usées 27/11/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Approbation de la convention d’accompagnement Etudes d’ingénierie en aménagement cyclable « légers » entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune d’Archamps 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché d’organisme qualifié agréé dans le cadre du projet de tramway Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux préparatoires dans le cadre de l’opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 6 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Genève – Saint-Julien-en-Genevois 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre Section française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels au titre de l’année 2025 25/11/2024 Déchets Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation des acquisitions, des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d’enquête parcellaire, de servitudes d’utilité publique et de demande d’autorisation environnementale, pour la construction d'une STEP à Neyden 25/11/2024 Assainissement Conseil communautaire 05/12/2024