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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry 13/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Avenant n° 01 au marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois – lot n° 05 (marché n° 202110_grpt) 07/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/05/2024
Plainte pour vol avec dégradation de biens - Constitution de partie civile 07/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage situé au Village d’Entreprises du Grand-Châble 07/05/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société CodeName41 situé au Village d’Entreprises du Grand-Châble 07/05/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Création d’une régie d’avances d’eau et d’assainissement 07/05/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Modification de la régie de recettes et d’avances auprès des Régies d’Eau et d’Assainissement en régie de recettes d’eau et d’assainissement 07/05/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Acquisition d’une emprise de 119 m² sur la parcelle C144 appartenant à Monsieur et Madame SAUGE Alphonse, située sur la commune de Viry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna 07/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/05/2024
Attribution du marché de travaux de réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande (marché n° 202404_ccg) 06/05/2024 Autres... Bureau 06/05/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 06 mai 2024 06/05/2024 Liste des délibérations Bureau 07/05/2024
Avis sur la modification n° 1 de droit commun du plan local d’urbanisme de Beaumont 06/05/2024 Aménagement Bureau 07/05/2024
Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association PASSAGE 06/05/2024 Social Bureau 07/05/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 avril 2024 29/04/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/05/2024
Actualisation de la composition des commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois 29/04/2024 Administration Conseil communautaire
07/05/2024
Convocation au Conseil communautaire du 29 avril 2024 29/04/2024 Administration Conseil communautaire 23/04/2024
Actualisation de la composition des commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois 29/04/2024 Administration Conseil communautaire 07/05/2024
Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur 29/04/2024 Habitat Conseil communautaire 07/05/2024
Acquisition de la parcelle BD111 située sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de résidence sociale mobilité 29/04/2024 Habitat Conseil communautaire 07/05/2024
Tarifs des transports scolaires pour la rentrée scolaire 2024-2025 et fixation des dates d’inscription 29/04/2024 Mobilité Conseil communautaire 07/05/2024
Avenant n° 02 au marché de maîtrise d'œuvre pour la création de crèches, d'une maison d’assistantes maternelles, et la rénovation d'un logement sur les communes d'Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois 29/04/2024 Social Conseil communautaire 07/05/2024