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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux 07/04/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie assainissement 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 04/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 02/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 mars 2025 31/03/2025 Procès verbal Bureau 12/05/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD 26/03/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Réalisation d’une étude de faisabilité confiée à la société IMEOS pour la création de terrains familiaux locatifs destinés à la sédentarisation des gens du voyage 26/03/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Convention de mise à disposition d’une salle de la Commune de Valleiry à la Communauté de Communes du Genevois pour le Relais Petite Enfance 26/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse 17/03/2025 Mobilité Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027) 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d’eau potable du Genevois 17/03/2025 Eau Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d'assainissement du Genevois 17/03/2025 Assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Désignation du Directeur commun et de deux Directeurs adjoints communs des Régies d'eau potable et d'assainissement 17/03/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Procès verbal Conseil communautaire 26/05/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 mars 2025 (non signée) 17/03/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 21/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 mars 2025 (signée) 17/03/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 27/03/2025
Convention relative aux essais pilotes sur l’unité de production d’eau potable de Crache 17/03/2025 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 20/03/2025
Budget principal et budgets annexes 2025 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée) 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 18/04/2025