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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 48 m² sur la parcelle B0681 située à Neydens, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 164 m² sur la parcelle AO0001 située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite de terrain de la Communauté de Communes du Genevois situé sur la commune de Neydens 02/05/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Attribution du marché d’exécution des services de transports scolaires et de prestations de transports périscolaires des Communes de la Communauté de Communes du Genevois (piscine – marché n° 2025-02) 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026 25/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Engagement dans la lutte contre les invasives : mise en œuvre des actions faisant l’objet de la subvention « Mission Nature » de l’Office français de la biodiversité 24/04/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 30/04/2025
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en dehors des aires d’accueil aménagées 16/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/04/2025
Convocation au Conseil communautaire du 14 avril 2025 modifiée 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 08/04/2025
Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du sport pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Création de postes 2025 – Budget annexe Régie assainissement 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du social pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Locaux Europa 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie assainissement 14/04/2025 Ressources Humaines Bureau 25/04/2025
Attribution de subventions de fonctionnement en faveur de l’économie et du tourisme pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie eau 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Autorisation de recrutement de personnels non titulaires pour accroissement temporaire d’activité – Budgets annexes Régies eau et assainissement 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Attribution de subventions de fonctionnement en faveur de l’éducation pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie assainissement 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention entre la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, la Communauté de Communes du Genevois et l’association « ARIES » pour la création d’un poste de médiation santé 14/04/2025 Social Conseil communautaire 25/04/2025