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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Transports 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Bureau 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache 14/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Convocation au Conseil communautaire du 14 avril 2025 modifiée 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 08/04/2025
Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du sport pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Création de postes 2025 – Budget annexe Régie assainissement 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Renoncement aux transferts d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de communes du Genevois 11/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie Eau 10/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Règlement de fonctionnement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2025/2029 10/04/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Règlement du service des transports scolaires de la Communauté de Communes du Genevois 09/04/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Joao MBELENGUE d’une maison meublée située sur la parcelle n° BD111 à Saint-Julien-en-Genevois 09/04/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/04/2025
Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux 07/04/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie assainissement 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 04/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 02/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD 26/03/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025