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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry 10/06/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 11/06/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 03 juin 2024 03/06/2024 Liste des délibérations Bureau 07/06/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 03 juin 2024 03/06/2024 Procès verbal Bureau 12/09/2024
Allocation individuelle au transport pour l’année scolaire 2023-2024 03/06/2024 Mobilité Arrêté du Président/VIce-Président(e) 04/06/2024
Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la société SEC IMMO 74 03/06/2024 Economie Bureau 07/06/2024
Convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau pour la réalisation de la ViaRhôna sur les secteurs Viry – Chênex – Valleiry 31/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
31/05/2024
Attribution du marché d’aménagement de la Drize à Collonges-sous-Salève – Investigations géotechniques (marché n° 202374_ccg) 31/05/2024 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2024
Convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau pour la réalisation de la ViaRhôna sur les secteurs Viry – Chênex – Valleiry 31/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets 27/05/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 28/05/2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets 27/05/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 28/05/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 mai 2024 27/05/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/06/2024
Approbation des nouveaux statuts du Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Administration Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire
04/06/2024
Convocation au Conseil communautaire du 27 mai 2024 27/05/2024 Administration Conseil communautaire
21/05/2024
Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » schéma de cohérence territoriale au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Mobilité Conseil communautaire
04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Mobilité Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du contrat local de santé du territoire de la Communauté de Communes du Genevois 27/05/2024 Social Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023, du budget primitif 2024, et du plan stratégique et marketing 2024 de l’Office de Tourisme des Monts de Genève 27/05/2024 Tourisme Conseil communautaire 04/06/2024