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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Exonération de TEOM 2024 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Avis de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de création d'un abattoir multi-espèces départemental 25/09/2023 Aménagement Conseil communautaire 04/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 25/09/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire
03/10/2023
Création et suppression de postes - Budget annexe Régie Assainissement 25/09/2023 Ressources Humaines Conseil communautaire 04/10/2023
Rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement 2022 25/09/2023 Eau-assainissement Conseil communautaire 04/10/2023
Approbation de la convention de mandat d'encaissement des recettes de la SPL Agence Ecomobilité 25/09/2023 Mobilité Conseil communautaire 04/10/2023
Délégation temporaire de fonction et de signature accordée à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-président, pour l’assemblée générale de la copropriété « Le Galien » 22/09/2023 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 25/09/2023
Participation financière du Syane - éclairage public collège du Vuache 18/09/2023 Economie Bureau 25/09/2023
Bail à construction - Pain Grange - ZAE Juge Guerin Beaumont 18/09/2023 Economie Bureau 25/09/2023
Subventions aux associations 18/09/2023 Finances Bureau 25/09/2023
Avenant n° 1 à al convention de partenariat avec l'Association passage 18/09/2023 Social Bureau 25/09/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 septembre 2023 18/09/2023 Administration Bureau 25/09/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 septembre 2023 18/09/2023 Procès verbal Bureau 11/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes du Genevois pour le recouvrement des produits locaux des budgets général, annexes, Eau et Assainissement 11/09/2023 Finances Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/09/2023
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable de la route de la Bossenaz à Archamps (marché n° 202345_ccg) - Attribution 11/09/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable du chef-lieu à Présilly (marché n° 202347_ccg) - Attribution 11/09/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité 11/09/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023