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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (approuvé mais non signé)

#Administration
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2024
c_20240325_pv.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Délibération cadre portant sur les critères d’attribution des subventions versées aux associations

#Administration
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_adm_19.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du projet de véloroute « Via 5 Lacs » de la Communauté de Communes du Genevois à la Région Auvergne Rhône-Alpes

#Mobilité
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_mob_34.pdf PDF - 1.02 Mo Télécharger

Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget principal

#Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_rh_40.pdf PDF - 0.97 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de trésorerie dans le cadre du traité de concession d’aménagement de l’Ecoparc de Cervonnex

#Finances
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2024
c_20240325_fin_30.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger