Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord de principe sur la recomposition du Conseil communautaire, l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux

# Administration
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_adm.070.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission consultative paritaire de Haute-Savoie au titre de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte

# Administration
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_adm_073.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Echange foncier sans soulte de parcelles de terrain entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Gérard MEGEVAND, et approbation de la servitude de passage au profit de la société SAS BIO GAZ GENEVOIS

# Foncier
Date de délibération : 12/06/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/06/2025
dec_2025_058_tran_echange_foncier_methaniseur.pdf PDF - 2.47 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de dévoiement du réseau d’eaux usées – secteur des Eplanes à Beaumont (marché n° 202522)

# Eau-assainissement
Date de délibération : 02/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/06/2025
b_20250206_eauasst_027.pdf PDF - 1.26 Mo Télécharger