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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Avenant n° 01 au marché d'entretien des voiries communautaires sur l'ensemble des ZAE de la CCG 13/11/2023 Economie Bureau 15/11/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 13 novembre 2023 13/11/2023 Procès verbal Bureau 30/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 novembre 2023 13/11/2023 Liste des délibérations Bureau 15/11/2023
Convention de prestation en matière de politiques contractuelles 13/11/2023 Autres... Bureau 15/11/2023
Convention de financement avec la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) 09/11/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/11/2023
Convention de financement des procédures d’achat dématérialisé à intervenir avec le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) 09/11/2023 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 13/11/2023
Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) 30/10/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Marché n° 202368_ccg – Maîtrise d'œuvre VRD pour la réalisation de la zone d’activités économiques (ZAE) de la Perrière à Viry - Déclaration sans suite 30/10/2023 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Marché de Service de Télécommunications (n° 202364_grpt) 30/10/2023 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Projet de renaturation de l’Aire et d’aménagement de ses abords : transfert de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois à la Communauté de Communes du Genevois 30/10/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache 30/10/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'association AATES pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand angle située sur Archparc - Renouvellement 30/10/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Marché subséquent n° 13 : Extension du réseau d'eau potable et création d'un branchement d'eaux usées pour la promotion immobilière ISL Chemin du bois de la dame à FEIGERES (marché n° 202249) – Résiliation 30/10/2023 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Marché subséquent n° 14 : Travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Ladoy avec piquage sur la conduite communautaire (marché n° 202256) – Résiliation 30/10/2023 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 23 octobre 2023 23/10/2023 Liste des délibérations Bureau 30/10/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 23 octobre 2023 23/10/2023 Procès verbal Bureau 23/01/2024
Avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 23/10/2023 Eau Bureau 30/10/2023
Avenant n° 01 à la convention d'entente Arve Pure 2022 23/10/2023 Eau-assainissement Bureau 30/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelle AO0008 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelle AO0007 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023