Conseil Général et Communauté de Communes

Le Conseil Général paie le transport des élèves subventionnés (environ 1000 €/an/élève)
La Communauté de Communes, par délégation du Conseil Général, organise et gère le transport des élèves scolarisés dans les établissements secondaires de St-Julien en Genevois, lycée St Vincent de Collonges-sous-Salève, les lycées d’Annemasse ainsi que les regroupements pédagogiques de Lathoy/Thairy et Jonzier/Savigny.

Qui peut bénéficier du transport scolaire ?

Sur le territoire de la Communauté de Communes, tous les élèves de la 6^ème à la Terminale scolarisés dans l’un des établissements cités plus haut, et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement.
A l'extérieur du territoire, tous les élèves de la 6^ème à la Terminale dont la carte scolaire a déterminé leur rattachement à l'un des établissements cités plus haut.

Les ressortissants genevois, scolarisés à St-Julien-en-Genevois uniquement. Ils ne sont pas pris en charge pour Collonges ou Annemasse.

Le transport des élèves internes, en apprentissage, en maison familiale ou inscrits en BTS n'est pas pris en charge par le Conseil Général

Informations pratiques

Renseignements et permanence
Bâtiment Athéna – Technopole d’Archamps
74160 ARCHAMPS – Tel 04 50 95 92 67
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Contact : transco@cc-genevois.fr

Documents téléchargeables

Fiche d'inscription pour demande de carte de transport scolaire (PDF)

Réglement du Transport scolaire (PDF)

Engagement pour les résidents français (PDF)

Engagement pour les résidents suisses (PDF)

Les arrêts des cars scolaires (PDF)

NOUVEAU ! : horaires des transports scolaires pour l'année 2011/2012

Horaires collèges

Horaires lycées

Horaires 39_6b

Horaires hors canton

Modalités d'inscription ou de renouvellement avant le 30 juin 2011

LIHSA : Lignes Inter-urbaines de Haute-Savoie

Toutes les inscriptions s'effectuent auprès de la Communauté de Communes du Genevois, excepté pour les résidents de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

Si vous êtes domicilié dans le canton de Cruseilles : s'inscrire auprès de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles : Tél. 04.50.08.16.04
Si vous êtes domicilié dans le Val des Usses, Eloise, Vanzy, Clarafond, Chessenaz: s'inscrire à la Communauté de Communes du Genevois avant le 1^er juillet 2011.

1.Tarif

Si vous êtes domicilié en France dans l'une des 17 communes de la CCG ou de la Communauté de Communes de Cruseilles, du Val des Usses ou à Eloise, Vanzy, Clarafond ou Chessenaz

22 € si ré-inscription avant le 30 juin 2011.
Au-delà de cette date, sans motif justifié, le tarif appliqué est de 50 €.
La carte est gratuite pour le 3^ème enfant transporté.

2. Si vous êtes domicilié à Genève :

72 € jusqu'au 30 juin 2011.
Au delà de cette date, sans motif justifié, le tarif appliqué est de 110 € pour les renouvellements d'inscription.

Pour les résidents suisses, le chèque doit être endossable en France.
Le règlement s'effectue en espèces à la Communauté de Communes ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Pour les nouveaux arrivants et les éléves dont les orientations sont tardives, aucune pénalité n'est appliquée au delà du 30 juin 2011. Il n'y a donc pas de date limite d'inscription dans ces deux cas précis.

2. Composition du dossier à renvoyer à la Communauté de Communes du Genevois :

Pour les résidents en France :

la fiche d'incription remplie (avec tél. portable et e-mail)
l'engagement rempli et signé
une photo 2 cm x3 cm avec le nom de l’élève au dos
un chèque à l’ordre du Trésor Public
1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour de la carte

Pour les résidents à Genève :

la fiche d'incription remplie (avec tél. portable et e-mail)
la photocopie de la carte de base établie par les TPG (vérifier la date de validité)
l'engagement rempli et signé
un chèque à l’ordre du Trésor Public endossable en France
le coupon mensuel de septembre est déposé à la vie scolaire ou à l'accueil de l'établissement de l'éléve. Il sera disponible le jour de la rentrée.

Réclamation

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Prévention et sécurité

Contrôle dans les cars

Tous les passagers des cars doivent être en possession de leur titre de transport. Des contrôleurs effectuent des vérifications auprès des passagers, des chauffeurs et sur les véhicules.

Prévention en matière de sécurité
Chaque année, des intervenants de l’ADATEEP ( Association Départementale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public) effectuent une sensibilisation à la sécurité auprès de tous les élèves scolarisés en 6^ème. Cette action est étendue à d'autres classes selon les disponibilités des emplois du temps des éléves.

séance de sensibilisation à la sécurité