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Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire permettant d’encadrer l’organisation territoriale à l’échelle de l’intercommunalité, en s’imposant aux documents d’urbanisme de chaque commune (POS,PLU).

Le nouveau SCOT comprendra un diagnostic, un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un document d’orientation et d’objectifs (DOO). Une évaluation environnementale garantira la prise en compte des enjeux spécifiques dans ce domaine.

Une large concertation sera ouverte pour que chacun d’entre vous prenne connaissance de l’avancement de cet important dossier et puisse exprimer ses avis.
Les documents validés seront à votre disposition sur cette page.
Des réunions publiques aux étapes-clés seront organisées pour que vous puissiez faire part directement de vos avis et de vos souhaits, bien en amont de l’enquête publique.

Où trouver l’information ?

• Au siège de la CCG, les documents validés sont mis à disposition du public.
• A lire : Le Dossier SCOT dans Porte Sud Magazine, le journal de la Communauté de Communes du Genevois (Prochain numéro : en décembre).

Comment transmettre vos remarques ?

Des registres de concertation du public sont à votre disposition au siège de la CCG et dans les Mairies des 17 communes membres.

Comment participer à l’élaboration du SCOT ?

Vous serez informés, sur ce site et par voie de presse, des réunions publiques seront organisées à chaque étape de la révision du SCOT.

Les documents clés 

dossier de Porte Sud Magazine, déc. 2011

présentation du projet de diagnostic
réunions publiques Valleiry et Feigères, déc. 2011

arrêté préfectoral fixant le périmètre

délibération fixant les objectifs et modalités de la concertation

délibération concernant le bilan et la révision

carte du périmètre du SCOT

charte du projet de Territoire