La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fonctionne grâce aux ressources suivantes :
- la fiscalité : la CCG perçoit le produit des 4 taxes sur les ménages.
Elle en fixe les taux spécifiques à côté de ceux fixés par le Département et la Région
- la taxe d'habitation : payée par chaque foyer occupant un logement
- la taxe sur le foncier bâti : acquittée par les propriétaires d'un terrain accueillant une construction
- la taxe sur le foncier non bâti : payée par les propriétaires d'une terrain nu
- la taxe professionnelle : payée par les entreprises.
- la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat :
Montant DGF 2005 = 767 727 € (799 482 € en 2004)
- Les fonds frontaliers (ou fonds genevois) versés par le Département, à la Communauté de Communes. Ils complètent les ressources et financent des équipements qui profiteront aux frontaliers (ex : gymnases) ainsi que les transports publics. (Montant pour 2005 : 750 000 €, idem 2004)
|
