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Extranet élus

Les principales ressources de la CCG

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fonctionne grâce aux ressources suivantes :

  • la fiscalité : la CCG perçoit le produit des 4 taxes sur les ménages.
    Elle en fixe les taux spécifiques à côté de ceux fixés par le Département et la Région
    • la taxe d'habitation : payée par chaque foyer occupant un logement
    • la taxe sur le foncier bâti : acquittée par les propriétaires d'un terrain accueillant une construction
    • la taxe sur le foncier non bâti : payée par les propriétaires d'une terrain nu
    • la taxe professionnelle : payée par les entreprises.

  • la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat :
    Montant DGF 2005 = 767 727 € (799 482 € en 2004)

  • Les fonds frontaliers (ou fonds genevois) versés par le Département, à la Communauté de Communes. Ils complètent les ressources et financent des équipements qui profiteront aux frontaliers (ex : gymnases) ainsi que les transports publics.  (Montant pour 2005 : 750 000 €, idem 2004)