Les principaux points traités lors des réunions du Bureau

Bureau du lundi 5 juillet 2010

PRESENTATIONS

- du diagnostic Plan Global de Déplacements (rapport disponible sur demande à la CCG)
- du rapport de recommandations du Plan de Synthèse des PACA St Julien-Bernex

DELIBERATIONS

Assainissement :
1- Choix de l'entreprise SATER pour le marché de contrôle (compactage, étanchéité...)
2- Choix de l'entreprise Lyonnaise des Eaux - SUEZ Environnement pour le marché transport et traitement des boues de STEP
3- Economie : soutien conférences d'Archamps 2010-2011 à hauteur de 500€ / conférence
4- Indemnité de stage
5- Contrat de Rivières - Subventions de la Région Rhône-Alpes :
* pour les actions restant à mener en 2011
* pour les postes de chargé de mission et de technicien en charge du Contrat - Année 2011
6- Eau :
* autorisation donnée au Conseil Général de haute-Savoie de percevoir la subvention de l'Agence de l'Eau pour l'étude portant sur l'évolution de la compétence eau sur le territoire
* travaux de remplacement de la colonne d'eau communautaire à Malchamps, commune de Feigères

Bureau du lundi 14 juin 2010

DELIBERATIONS

Assainissement :
1- Avenant n°1 à la maîtrise d'oeuvre Chênex - secteurs Joira/Vegnollet : 9273,45€ HT
2- Avenant n°1 à maîtrise d'oeuvre lots 3 et 4 "assainissement agglomération du Vuache" : 61 146€ HT
3- Subvention association ALFAA pour 957€
4- Rivière : choix d'un prestataire pour l'étude de définition des débits minimums biologiques : Ecotec-Cidee, pour un montant de 73 872€ HT
Social :
5- Mission locale, subvention 2010 : 50 554,50 €
6- Convention CAF/CCG pour prestations de service au titre du Relais Assistantes Maternelles
7- Economie : Zac de Cervonnex, acquisition de la parcelle AY 10

- Présentation des projets d'aménagement urbain de St Julien

Bureau du lundi 17 mai 2010

PRESENTATIONS

1- Présentation de l'évènement "Tour des Pays de Savoie" (vendredi 18 juin 2010)
2- Avis de la CERFRES concernant les nouveaux tracés de basket

DELIBERATIONS

1- Assainissement : choix de l'entreprise Rannard pour les travaux secteur "Côte à Rosset" à Viry, pour un montant de 156 399 € HT
2- Eau : choix du bureau SP 2000 pour l'étude sur la compétence eau, pour un montant de 51 560 € HT
3- Convention SM Salève pour animation auprès de 4 classes de primaire en 2010
4- Sensibilisation des scolaires : convention CCG/SM Salève Avenant N°1
5- Journée d'information/sensibilisation élus et responsables techniques des communes pour "Entretien de la commune sans herbicides" le 9 juin 2010
6- Convention service prévention pour le personnel de la CCG : renouvellement pour 3 ans

Bureau du lundi 12 avril 2010

DEBAT

1- Recherche de sites de stockage des Déchets Inertes : résultals de la démarche (rapport disponible sur demande à la CCG)
2- Etude Plan Global de Déplacements - présentation phase 1 : diagnostic et enjeux

DELIBERATIONS

1- Economie : subvention salon pronumericom au Centre de Convention d'Archamps
2- Office du Tourisme : convention de transparence financière
3- Gymnase du Salève : avenant n°1 au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage
4- Subvention Salévienne pour le 100èmè anniversaire de Viry-Aviation
 

Bureau du lundi 22 février 2010

DEBAT

sur la production et la distribution de l'eau potable sur le périmètre de la CCG

DELIBERATIONS

1- Personnel : rectification salaire pour contrat d'apprentissage
2- Régie assainissement : décision modificative n° 2010-01
3- Régie assainissement : indemnité agriculteur - chantier des Huffins à Neydens
4- Rivières : subvention pour sensibilisation des scolaires
5- Déchets : avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment à la déchetterie
de Vulbens
6- Eau : autorisation donnée au Président pour signer les conventions de servitude
7- Eau : travaux de réfection au réservoir du Polonais à Collonges
8- Choix de l'entreprise pour le remplacement du chauffage dans les locaux de la CCG

Bureau du lundi 18 janvier 2010

PRESENTATIONS

- Régie assainissement mise en place au 1er janvier 2010
- Compétence Transports et Périmètre de Transports Urbains (TPU)
- Approbation compte rendu des Bureaux des 2 et 30 novembre 2009

DELIBERATIONS

1- Contrat Rivières : sensibilisation des agriculteurs sur la pratique des épandages d’engrais
2- Habitat : délégation au Président pour l’attribution des aides dans le cadre du dispositif de l’accession sociale à la propriété
3- Budget général : DM n°2009.06
4- Budget Eau : DM n°2009.03
Budget Assainissement :
5- Adhésion à la mission d’inspection « ACFI » du CDG 74
6- Indemnité pour perte de récolte suite aux travaux Secteur de Fontaine Raclaz

Bureau du lundi 30 novembre 2009

PRESENTATION-DEBAT

-

DELIBERATIONS

• Habitat : principe de reconduction et d'extension de l'expérimentation d'un logement de dépannage
• Assainissement : avenant aux études géotechniques sur projet du Vuache
• Contrat de rivières : formation des agriculteurs à l'amélioration de la pratique des épandages d'engrais (fiche C6-F) : reporté à une autre séance
• Transport Public : choix des prestataires pour les lots 1 (SYSTRA) et 2 (groupement CITEC/INGEROP) relatifs à l'Etude transports et déplacements sur la CCG
• Habitat/foncier : demande de subvention SIMBAL/CG 74 pour le bilan foncier et outil de suivi
• Choix de l'entreprise pour changement chauffage locaux CCG : reporté
• Recrutement d’un apprenti dans le cadre d’une formation en alternance avec le Lycée de Mme de Staël.

Bureau du lundi 2 novembre 2009

 PRESENTATION-DEBAT

DELIBERATIONS

• Budget Aménagement - TP : Requalification RD 1206 : convention de financement + Virement de crédits
• Budget général : DM 2009-04
• Budget Location Locaux Industriels : DM 2009-03
• Budget Assainissement :
• Achat de quatre véhicules auprès de la centrale d'achat public - UGAP : 3 Kangoo Renault et 1 Clio Renault
• Recrutement d’un stagiaire dans le cadre d’une formation en alternance avec Ecoris
• Budget Economie : Engagement de l’étude préalable FISAC -Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce- et demande de subvention

Bureau du lundi 5 octobre 2009

 PRESENTATION-DEBAT
-Présentation des nouveaux services des Impôts (Trésorier)
-Information sur le projet de mutualisation du service sport avec la Mairie de St-Julien
-Décision comité de suivi du projet de Résidence pour jeunes à St-Julien-en-Genevois
-Rapport du Collège sur le PACA et suite de la démarche

DELIBERATIONS

• Soutien à la demande de subvention FEDER pour l'Office du tourisme
• Contrat de rivières :
  
  • Demande de subvention pour marché ''seuil du Moulin''
  • Demande de subvention pour PPRE
• Budget général : DM n° 2009-03
• Budget assainissement : DM n° 2009-06
• Principe de recruter un apprenti dans le cadre d'une formation par alternance
• Subvention La Salévienne pour exposition ''Passage de la frontière'

Bureau du lundi 7 septembre 2009

 PRESENTATION-DEBAT
-Point sur l'identification de centres de stockage de matériaux inertes sur le Canton
-Statuts du Syndicat Mixte de l’ARC

DELIBERATIONS

• Assainissement collectif :
  
  • Versement indemnité particulier - Travaux Vers
  • DM n° 2009-05
• Habitat :
  
  • Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes pour soutien à la production de logements
  • Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain
• Eau : DM 2009-01
• Economie : subvention salons Bio Data 2010, 2011, 2012 et subvention Forum transfrontalier de la création/reprise d’entreprises
• Transport public : adhésion Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
• Scolaire : signature convention Migros pour piscine

Bureau du lundi 6 juillet 2009

PRESENTATION-DEBAT
-Diagnostic pour le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce-FISAC-
-Consultation en cours pour la ligne D

DELIBERATIONS

• Avenant 2 au contrat d’épandage des boues –STEP de Neydens
• Contrat de rivières : marché pour le seuil des Moulins à Collonges
• Avenant convention CAF/CCG pour le relais assistants maternels
• Information virements internes
• DM budget général et budget assainissement collectif
• Avenant location Syndicat Mixte du Salève
• Projet de Maison de Justice et du Droit et Maison de l’emploi et de la Formation (principe de demande de subvention)

Bureau du lundi 8 juin 2009

 PRESENTATION-DEBAT
-Débat sur la politique du sport
-Information sur l’évolution de l’ARC
-Compte rendu des décisions du Président

DELIBERATIONS

• Autorisation permanente donnée au Trésorier pour tout acte de poursuite
• Assainissement collectif :
  
  • Groupement de commandes CCG-Vers pour travaux chef lieu 2ème tranche
  • Travaux route de Feigères à St Julien
  • Lancement procédure de Servitude d’Utilité Publique-Vigny à Jonzier
  • Indemnisation d’un particulier suite aux travaux Sorbiers à Valleiry
• Déchets
  
  • Attribution travaux aménagement déchetterie de Neydens
  • Achat remorque
  • Admission en non valeur pour redevance spéciale DNM- Budget général

Bureau du lundi 11 mai 2009

PRESENTATION-DEBAT
-Débat sur la formation des agents des collectivités

 DELIBERATIONS

• Avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre STEP du Vuache et canalisation de rejet au Rhône
• Contrôle canalisation Vigny à Jonzier-Epagny
• DM 2009-01
• Convention participation financière pour études préalables déviation/diffuseur Viry
• Déchets : choix de l’entreprise pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés

Bureau du lundi 9 mars 2009

 PRESENTATION-DEBAT
-du groupe de travail créé par le Préfet pour étudier les demandes d’autorisation d’installation de stockage de déchets inertes
-de la Mission Locale, en présence de la commission sociale

 DELIBERATIONS

• Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour l’assainissement à Vers
• Indemnité SCEA les Folliets pour perte de récoltes
• Contrat de rivières : avenant études paysagères
• Choix de l’entreprise pour composteurs déchets verts
• Modification délégation de pouvoir au Président
• Convention de transparence financière Office du Tourisme
• Convention CRTH
• Avenant à la convention de mise à disposition des locaux ACE à GIE A41
• Participation financière de la CCG et du Conseil Général 74 aux travaux de protection contre les inondations d’Evordes
• Convention de partenariat 2009 et annexe 1 CCG/CPIE Bugey-Genevois pour la sensibilisation des riverains

Bureau du lundi 9 février 2009

 PRESENTATION-DEBAT
-Information sur le prix de l’eau

• Avenant n°1 au marché de travaux assainissement collecteur du Sorbier à Valleiry
• Travaux de déviation de la colonne communautaire à St Julien en Genevois-avenant n°1
• Contrat de rivières : convention de participation financière SIMBAL
• Choix de l’entreprise pour l’accompagnement économique de la CCG
• Versement de la participation Sodexho 2007 à l’Amicale du personnel
• Demande d’intervention de l’EPF pour les communes d’Archamps et de Jonzier Epagny

Bureau du lundi 12 janvier 2009

 PRESENTATION-DEBAT

 DELIBERATIONS

• Assainissement :
  
  • Décision modificative -Assainissement non collectif - n°2008-01 pour 1 958€
  • Décision modificative – Assainissement collectif-2008-02 pour 8 000 €
• Position de principe pour stratégie touristique et structuration sur le Genevois Haut-Savoyard
• Village d’Entreprises du Grand Châble : avenant à la convention de mandat SED H

INFORMATION

Bureau du lundi 15 septembre 2008

Information

Présentation de Marie ANCKIERE, ingénieur TPE, responsable de l’Unité Territoriale du Genevois (DDE)

Présentation du rapport Taxe Professionnelle Unique par le cabinet KPMG

Délibérations

• Assainissement
  • Contrat pour épandage des boues de STEP de Vulbens avec le GAEC « le Chauffert » pour un montant de 9 € le m3
  • Versement d’une indemnité de 13 115 € à M. DUPRAZ, agriculteur à Vers
  • Contrôle conformité réseaux Dingy « Raclaz »/Vulbens « Fontaine » POUR 19 877 € HT
• Eau
  • Installation provisoire poste de transformation à Matailly pour un montant de 19 620.10 € HT
• Economie
  • Subvention Ecole Européenne de Physique Médicale (ESMP)- Archamps de 1 500 €
  • Subvention Forum Transfrontalier de la Création/reprise d’entreprises de 1 000 €
• Décision modificative Budget général – 2008-01 + décisions suite à la renégociation de prêt DEXIA
• Subvention Union Sportive Collongeoise de 500 €
• Transport public : avenant de prolongation-contrat pour contrôles ligne D

Bureau du lundi 7 juillet 2008

Présentation de la nouvelle organisation Electricité et Gaz Réseau Distribution France-ERDF et GRDF

Délibérations

• Assainissement 
  • Avenant n°1 contrat de maîtrise d’œuvre–travaux secteur Grossaz-Jolliet à Feigères, pour un montant de 27 925, 20 € HT 
  • Choix de l’entreprise MEGEVAND pour les travaux d’assainissement du secteur des Envignes à Neydens pour un montant de 130 821,71 € 
  • Choix de l’Enteprise NORISKO comme contrôleur technique pour la STEP du Vuache, pour un montant de 9 380 € HT 
  • Choix de l’entreprise ACE BTP comme coordonnateur SPS pour la STEP du Vuache, pour un montant de 6 926,50 € HT

• Gymnase du Salève : choix du groupement Schut-Machon/Atis Phalène en tant qu’assistant au maître d’ouvrage, pour un montant de 51 911,10 € HT

• Transport Public : choix du groupement EGIS AMENAGEMENT/PAYSAGE PLUS pour la maîtrise d’œuvre de l’avant-projet d’aménagement du site propre à St-Julien, pour un montant de 7 140 € HT et convention de financement CCG/St-Julien/CG74

Bureau du lundi 16 juin 2008

Transport à la demande : présentation des scénarios, avec la participation de la commission Transport

Délibérations

• Assainissement :
  • Groupement de commandes Collonges/CCG/SELEQ74 pour travaux coordonnés route de Champré à Collonges sous Salève.
  • Avenant au marché de travaux de Vers chef lieu 1ère tranche pour un montant de 9 159,47 € HT
• Transport : Accessible – avenant de prolongation contrat Longet pour 6 mois
• Principe de lancement de procédure DUP pour la future caserne des pompiers à   Saint Julien et choix du bureau Aménagement et Foncier pour assister la CCG pour  un montant de 6 520 € HT

Bureau du lundi 19 mai 2008

Présentation du diagnostic et des premières pistes de l'étude sur le transport à la demande, par le groupement MOBHILIS/TC-Transport Consultant

Information sur le projet d'hébergement pour les jeunes à St-Julien-en-Genevois

Délibérations

• Délégation de pouvoir au Président 
• Délégation de pouvoir au Président en matière d’emprunt et de gestion de trésorerie 
• Assurance : contrat protection juridique Plus avec la SMACL, pour un montant de 893,30 € TTC/an
• Assainissement : régularisation du montant pour achat parcelle STEP d’Essertet : 14 199 m² au lieu de 13 000 m², soit 22 718,40 € au lieu de 20 800 €, le prix au m² restant inchangé à 1,60 €
• Contrat rivières : marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagements hydrauliques à Collonges-sous-Salève - avenant n°1 au lot 1, pour un montant de 2 500 € HT, ce qui porte le montant du lot 1 à 12 050 € HT et du marché à 59 300 € HT

Bureau du lundi 4 février 2008

Délibérations

• Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre des trav aux d’assainissement de Chevrier fixant la rémunération du maître d’oeuvre à 23 098,76 € HT
• Marchés de maîtrise d’oeuvre sur Germagny à Viry attribué au cabinet Nicot pour un montant de 52 830 € HT
• Marchés de maîtrise d’oeuvre sur Cortagy à Savigny attribué au cabinet SAFEGE pour un montant total de 37 966 € HT
• Lancement de la consultation pour le marché de travaux pour les secteurs des Envignes et des Prés Botillons à Neydens
• Autorisation de percevoir la subvention de l’Agence de l’eau pour l’étude diagnostic assainissement
• Marché de travaux de confortement de berges à Beaumont attribué à l’entreprise Dynamique pour un montant de 107 380 € HT
• Partenariat CCG-CPIE Bugey-Genevois pour des missions de sensibilisation des riverains des cours d’eau – le coût pour la CCG est de 12 179 € TTC
• Avenant n°1 convention alimentation en eau hameau de Pomier avec Véolia et la commune de Beaumont
• Transport à la demande :choix de l’entreprise MOBHILIS pour réaliser l’étude et partenariat entre la CCG et le Conseil Général pour un montant de 25 500 € HT
• Achat d’une tractopelle Terex pour un montant de 55 000 € HT, avec reprise de l’ancien pour 5 500 €
• Contrat de maintenance mur d’escalade CCG/ Entre-Prises pour 1 185 € par an

Bureau du lundi 14 janvier 2008

Information : étude de faisabilité de l'auberge d'Archamps

Délibérations

• Versement d’une indemnité de 4 000 € à un agriculteur de Crache pour le préjudice qu’il a subi sur ses récoltes
• Versement de 164,74 € à l’amicale des personnels du canton au titre des chèques restaurant non utilisés
• Indemnisation des jours de repos travaillés pour l’année 2007
• Choix d’Office Dépôt pour l’achat de fournitures de bureau :
• Budget eau : Décision modificative n° 2007-02
• Assainissement : Marché de travaux ZA Migros-autorisation de dépenses pour un montant de 8 500€