Schéma de Cohérence Territoriale
09/01/2012
Assainissement
12/12/2011
Transports publics
09/12/2011
Maison Transfrontière de Justice et du Droit
27/07/2011
Aides aux particuliers
13/05/2011
Habitat
05/05/2011
Organisation des trajets
Le fonctionnement politique de la CCG
Pour connaître notre schéma de fonctionnement cliquez ici.
Les élections du 17 avril 2008
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68 élus au service des 17 communes
Le Conseil Communautaire
Ce sont les conseillers municipaux des communes membres qui désignent leurs représentants au sein du Conseil Communautaire de la CCG. Le nombre de sièges, et donc de voix, est attribué à chacune des 17 communes proportionnellement à sa population et selon les règles suivantes (art. 3 des statuts de la CCG).
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la commune ayant la population la plus importante compte 11 délégués.
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les autres communes comptent 2 délégués + 1 délégué par tranche commencée du huitième de la population de la commune la plus peuplée. (Exemple: la commune de Viry compte 3095 habitants, ce qui représente 3/8 de la commune de St Julien. Viry compte ainsi 2 élus fixes + 3 supplémentaires en fonction de sa population soit 5 élus en tout.)
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Communes
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Population
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Nombre de représentants
1/8 = 1 288 |
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Communes
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Population
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Nombre de représentants
1/8 = 1 288 |
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ARCHAMPS
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1 255
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3
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NEYDENS
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1 289
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4
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BEAUMONT
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1 314
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4
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PRESILLY
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622
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3
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BOSSEY
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556
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3
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SAVIGNY
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506
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3
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CHENEX
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481
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3
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SAINT-JULIEN
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10 307
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11
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CHEVRIER
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311
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3
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VALLEIRY
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2 873
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5
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COLLONGES
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3 204
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5
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VERS
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521
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3
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DINGY
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400
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3
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VIRY
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3 095
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5
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FEIGERES
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1 352
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4
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VULBENS
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845
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3
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JONZIER
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520
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3
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Total
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29 451
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68
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Le conseil communautaire
Il est l'organe délibérant de la Communauté de Communes, il se réunit environ tous les mois et demi. L'ensemble des conseillers décide des actions engagées par celle-ci. Il vote les délibérations qui sont exécutoires après transmission au Préfet pour contrôler leur légalité.
Le Bureau
C'est l'autre organe délibérant de la Communauté de Communes, il se réunit environ 1 fois par mois. Il délibère en fonction des délégations définies par le Conseil Communautaire. Ses membres sont élus par le conseil communautaire, sur une liste de candidats proposés par les communes.
Le Bureau exécutif
Il est composé du Président et des 6 Vice-présidents délégués, assistés des responsables de services et se réunit chaque lundi. Il aide le Président dans la gestion des affaires courantes et organise le travail des commissions.
Le Président
Le Président met en application, avec les différents services de la CCG, les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
Les 14 commissions
Elles préparent les décisions du bureau ou du conseil communautaire sur les thèmes correspondant aux compétences de la communauté de communes.
- Aménagement du territoire
- Assainissement
- Déplacements
- Déchets
- Eau, rivières, environnement
- Développement économique
- Finances
- Logement
- Transfrontalier, communication
- Scolaire
- Sociale
- Sport
- Urbanisme, SCOT