Compétences

Les compétences de la CCG sont définies par ses statuts.
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Les domaines d'intervention de la communauté de communes :

L'aménagement de l'espace, le développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique du logement et du cadre de vie sont les enjeux essentiels qui animent la vocation de la CCG.
Une politique en faveur du sport,  une autre en direction des associations et organismes mais aussi une politique sociale sont mises en place.
La compétence incendie ainsi que d'autres interventions complètent son engagement au coeur du service public.

Aménagement de l'espace

• Suivi, mise en oeuvre et révision du SCOT.

• Actions de collaboration avec des partenaires suisses (projet d’agglomération et de métropolisation).

• Transports publics : organisation des services de transports publics de voyageurs, y compris les transports scolaires.

• Localisation, réalisation et gestion des terrains d'accueil pour les « gens du voyage » non sédentaires.

• Création, réalisation de zones d'aménagement concerté sur les Sites d’Archamps (Archamps) et Cervonnex (St-Julien).

Développement économique

• Création, réalisation, gestion, promotion de zones d'activités économiques sur les Sites d’Archamps, de Cervonnex et du Châble-Beaumont.

• Actions de développement économique dans le périmètre de la Communauté de Communes dont :

  • actions de promotion et d’animation du tissu économique,

  • construction, réalisation et gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises

  • actions favorisant le rapprochement des collèges, lycées, universités et entreprises

  • actions favorisant la recherche scientifique sur les Sites d’Archamps et de Cervonnex

  • actions favorisant la diffusion des NTIC sur le territoire,

  • actions de développement avec des partenaires suisses dans le cadre d’un développement économique et scientifique transfrontalier

  • conduite d’opérations de promotion touristique par l’intermédiaire de l’office du tourisme.

Protection et mise en valeur de l'environnement

·      Conduite du contrat de rivières entre Arve et Rhône et participation au contrat des Usses.

·         Assainissement :

o    Collectif : création, entretien, gestion et renouvellement des ouvrages d’eaux usées (y compris le transport et élimination des boues) 

o    Autonome : contrôle des installations privées.

·         Eau

• Approvisionnement complémentaire en eau potable des réservoirs communaux et communautaires,
• prospection et intégration des ressources nouvelles sur le réseau communautaire,
• intégration, sur le réseau communautaire, des ressources existantes sur demande de la commune propriétaire,
• collaboration, avec des partenaires suisses dans le cadre de la convention internationale concernant la nappe du Genevois, et pour l’établissement d’un schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble du bassin transfrontalier.

·         Ordures ménagères

• Collecte et traitement des ordures ménagères et activités associées : les déchetteries.

Politique du logement et du cadre de vie

• Elaboration "et suivi" d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).

• Action de collaboration avec des partenaires suisses dans le cadre d’un Plan Directeur de l’Habitat Transfrontalier (PDHT).

Politique en faveur du sport

• Construction, gestion et entretien des équipements sportifs construits par la Communauté de Communes et prévus dans le SCOT.

Politique en direction des associations et organismes

Appui à des actions ou manifestations, répondant à l’un des deux critères suivants :

• lien avec le territoire de la Communauté de Communes et un intérêt pour un large public

• caractère unique ou spécifique.

En matière culturelle et sportive :

• Participation au comité de jumelage du canton de St Julien - Mössingen (Bade Würtemberg).
• Aide financières à des structures organisant la coordination d’activités sur le territoire de la communauté de Communes telles que l’association des Jeunes sapeurs Pompiers ou l’association des clubs de foot du Genevois.  

En matière scolaire :

• Participation aux frais relatifs à la pratique de la natation concernant les élèves des établissements du second degré du canton.
• Appui aux activités des foyers socio-éducatifs et associations sportives des établissements.
• Soutien à des projets d’actions éducatives et aux projets pédagogiques développés par ces établissements, ayant un intérêt environnemental, européen ou humanitaire.
   

Politique sociale

• Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles.

• Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l’Emploi et l’association chargée de la prévention spécialisée.

• Participation aux réflexion sur les politiques d'aides à l'emploi.

• Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées et des services de maintien à domicile.

Incendie

• Compétence exercée au regard des conventions conclues avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le cadre de la départementalisation.

Autres interventions

Dans la limite de ses compétences, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes et à la demande de celle(s)-ci, toutes études, missions ou gestion de services.

L'intervention de la Communauté de Communes nécessitera, eu égard à la nature de l'opération en cause, soit la conclusion de conventions spécifiques précisant les modalités financières d'intervention, soit la conclusion de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.