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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Procès-verbal du Bureau communautaire du 27 novembre 2023 27/11/2023 Procès verbal Conseil communautaire 13/02/2024
Avis de la CCG au projet d'avenant à l'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 27/11/2023 Habitat Conseil communautaire 05/12/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Eau 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Avenant n° 5 à la convention cadre Ourà 27/11/2023 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Assainissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 27/11/2023 Bâtiment Conseil communautaire 05/12/2023
Marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d'astreinte sur des canalisations 27/11/2023 Eau-assainissement Conseil communautaire 05/12/2023
Budget principal : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAE : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAC Cervonnex : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Avenant n° 01 au marché de lutte contre les espèces exotiques envahissantes par criblage – concassage – tri des rhizomes (marché n° 202263_ccg) 27/11/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Budget annexe Locaux Europa : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Acquisitions foncières sur les communes de Viry et d’Archamps pour l’aménagement de la ViaRhôna 27/11/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Budget principal : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAE : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Locaux Europa : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAC Cervonnex : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Convention contributive de subvention relative au Projet Alimentaire du Genevois – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) 24/11/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Attribution du marché de prestations d’assurances pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202344_ccg) 24/11/2023 Ressources Humaines Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Convention relative au financement de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) 17/11/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 20/11/2023