Schéma de Cohérence Territoriale
09/01/2012
Assainissement
12/12/2011
Transports publics
09/12/2011
Maison Transfrontière de Justice et du Droit
27/07/2011
Aides aux particuliers
13/05/2011
Habitat
05/05/2011
Organisation des trajets
Le contrat de rivières transfrontalier entre Arve et Rhône
Historique de la démarche
La Communauté de Communes du Genevois (CCG) et le Canton de Genève avaient lancé en commun, dès 1993, des études de réhabilitation de deux rivières transfrontalières : l'Aire et la Drize.
Ces études ont permis de donner un certain nombre d'orientations. Elles ont aussi fait prendre conscience de manière forte aux élus de la nécessité d'une politique globale de l'eau et des rivières, dans une période où le territoire connaît un développement important. Enfin, elles ont conduit à développer un véritable partenariat entre la CCG et le Département de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Environnement (DIAE) du Canton de Genève.
Pour répondre aux engagements du protocole cité plus haut et conformément à leurs préconisations d'élaboration de plans d'action par bassin versant, il est apparu naturel à la CCG et au DIAE de proposer en commun un contrat de rivières transfrontalier, ce qui a été fait le 13 octobre 1998. Pour le Canton de Genève, cette démarche s’inscrit dans le programme de « renaturation des cours d’eau et des rives » approuvé par le Grand Conseil genevois, le 26 février 1999.
VOLET A : RECONQUERIR ET PRESERVER LA QUALITE DES EAUX Le volet A du contrat de rivières est constitué de quatre sous-volets : - A1 : réduire la pollution d’origine domestique, - A2 : réduire la pollution d’origine agricole, - A3 : réduire la pollution apportée par les eaux de ruissellement, - A4 : surveiller et minimiser le risque industriel. VOLET B : PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LE MILIEU NATUREL Le volet B du contrat de rivières est constitué de quatre sous-volets : - B1 : Protection des personnes et des biens, - B2 : Gestion globale de la ressource en eau, - B3 : Restauration ou maintien des cours d’eau en tant que milieux vivants, - B4 : Mise en valeur paysagère et touristique des bassins versants. VOLET C : GERER, SENSIBILISER, EVALUER |  Les bord de l'Aire |
Ce contrat vise à mettre en place des actions de revitalisation globale de l’écosystème des neufs cours d’eau du bassin versant. Il engage environ 50 millions d’euros sur 7 ans pour une centaine d’actions réparties sur les 160 km² du bassin versant.
la carte des rivières concernées : carte_cdr_site.pdf
Présentation du bilan à mi parcours (comité rivières du 26 juin 2008)