A compter du 1^er janvier 2010, ce numéro unique remplacera celui de Véolia.

La Régie d’Assainissement du Genevois devient l’unique interlocuteur pour l’assainissement.

Accessible en dehors des horaires du service en semaine,
et 24h/24h les week-ends et jours fériés, ce numéro en tarif local fonctionne pour les urgences en assainissement (canalisation bouchée, débordement, pollution…).

Vous pouvez également nous contacter par mail : assainissement@cc-genevois.fr

La Régie d'assainissement du Genevois

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté de Communes prend en charge l’ensemble de la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées depuis le point de raccordement des usagers jusqu’au rejet au milieu naturel, après traitement dans les stations d’épuration.

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif se poursuit dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) : contrôle de la conception et de la bonne exécution des nouvelles installations et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes.

L’accueil du public

Le public est reçu dans les bureaux de la Communauté de Communes du Genevois

situés sur la Technopôle d’Archamps – bâtiment Athéna – entrée n°2 – 1^er étage

du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à17h30,

le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30

La CCG a repris la compétence assainissement des eaux usées depuis le 1er janvier 2003. Celle-ci était exercée auparavant par les communes et syndicats à vocation assainissement.
La compétence assainissement des eaux pluviales est quant à elle restée communale.

Depuis 2003, la CCG a accompagné les communes qui entraient en révision de leurs documents d’urbanisme pour élaborer en parallèle leurs zonages d’assainissement, imposés par la loi sur l'eau de 1992.

Document à télécharger :

règlement de l'assainissement collectif

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