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Nouveau ! Votre redevance Assainissement peut-être réglée en ligne.
La Communauté de Communes du Genevois (CCG), en collaboration avec la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois, est la première collectivité au niveau départemental à vous proposer le service de paiement des titres par carte bancaire sur Internet (TIPI) pour le règlement de votre redevance assainissement.
Toujours disponible : vous souhaitez que le montant de votre facture soit prélévé automatiquement cliquez ici pour télécharger le formulaire.
L’assainissement : une action forte de la Communauté de Communes
 Carte des bassins d'assainissement | Carte du territoire de la CCG détaillant les bassins versants d'assainissement
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La Communauté de Communes se mobilise pour améliorer son environnement, protéger ses sites naturels et s’attache à répondre aux défis du Grenelle de l’environnement. Le service assainissement est financé par le versement d’une redevance payée par les utilisateurs du service et assise sur les m3 d’eau consommés.
La facturation de la redevance assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Jusqu’au 1er janvier 2010, La Générale des Eaux puis Véolia facturait la redevance Assainissement et l’eau potable pour le compte des communes suivantes : Beaumont, Feigères, Présilly, Archamps, Bossey, Collonges (Alt’eau depuis 2009), St-Julien, Valleiry. Ces usagers recevaient donc une seule facture pour le paiement de la consommation en eau potable et de la redevance assainissement.
Quant aux communes de Chevrier, Chênex, Dingy-en-vuache, Jonzier-Epagny, Neydens, Savigny, Vers, Viry, Vulbens, Véolia facturait la redevance Assainissement directement à leurs usagers et la commune facturait l’eau potable. Ces communes recevaient donc deux factures. Ce système a changé suite à la prise en charge par la Communauté de Communes de l’ensemble de la politique d’assainissement du territoire. Toutes interventions sur les réseaux d’eaux usées relèvent donc de la responsabilité des services communautaires.
Dorénavant, les usagers reçoivent une facture émise par Véolia, Alt’eau (Collonges) ou la commune pour la facturation de la consommation en eau potable, et une facture éditée par la Communauté de Communes pour la redevance Assainissement.
Travaux d'assainissementLa facturation comprend deux volets :
1- La redevance Assainissement de la Communauté de Communes du Genevois permet de financer :
les investissements, études et travaux : La Communauté de Communes réalise ou va réaliser des investissements pour entretenir, moderniser et créer les installations nécessaires à la collecte, au transport et à la dépollution des eaux usées. Une enveloppe de 16 millions €HT de travaux est prévue pour la période 2010-2014.
l’entretien : La Communauté de Communes assure la maintenance électromécanique de ses installations, la fourniture d’énergie et de produits de traitement, procède à des campagnes de nettoyage et d’hydrocurage sur les réseaux du territoire et fait régulièrement des analyses de suivi.
Toutes ces dépenses nécessaires sont supportées par la collectivité, puis répercutées dans la facture d’assainissement des consommateurs. Le prix du m3 assainissement est voté par délibération du conseil communautaire. La redevance est de 1,64 €HT au 1er janvier 2012. Pour information, elle s’élevait à 1,57 €HT sur l’ensemble du département en 2010.
Extrait de la Synthèse 2009 sur le prix et la qualité des services publiée par la DDT
- En 2009, le prix moyen de l’assainissement en Haute-Savoie (pondéré par la population), calculé sur la totalité des services d’assainissement collectif était de 1,53 €/m3, hors taxes et redevances. Le prix global incluant l’eau, l’assainissement, les redevances et les taxes était de 3,33 €/m3 TTC.
- En 2010, le prix moyen calculé sur un échantillon de 178 communes représentant 77 % de la population est de 1,57 €/m3. Cette augmentation de 3 %, si elle est confirmée sur l’ensemble des collectivités, poursuit l’évolution des années précédentes (+3,5 % par an sur la période 2007-2009) et s’explique notamment par l’amortissement du coût des travaux de mise en conformité des stations d’épuration et d’extension des réseaux dans un contexte de subventions en baisse.
2- La taxe pour la modernisation des réseaux de collecte est perçue par la Communauté de Communes et ensuite intégralement reversée à l’Agence de l’Eau pour permettre le financement de sa politique de gestion de l’eau et de lutte contre la pollution. Son taux est fixé et imposé par l’Etat et l’Agence de l’Eau.
La taxe pour modernisation des réseaux de collecte varie d’une commune à l’autre (entre 0,12€ et 0,15€ pour les communes de la CCG en 2011).
Pour en savoir plus
le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissemen (S.M.D.E.A)
la direction départementale des territoires en Haute-Savoie
Informations pratiquesDepuis le 1er janvier 2010, ce numéro unique remplace celui de Véolia. La Régie d’Assainissement du Genevois est l’unique interlocuteur pour l’assainissement. Vous pouvez également nous contacter par mail : assainissement@cc-genevois.fr |  |
L’accueil du public
Le public est reçu dans les bureaux de la Communauté de Communes du Genevois
situés sur la Technopôle d’Archamps – bâtiment Athéna – entrée n°2 – 1er étage du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h15 et de 14h à17h30, le vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 14h à 16h30