Logement transfrontalier

Dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois, et en lien avec le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, la CCG participe à la démarche "Plan Directeur de l'Habitat Transfrontalier" (PDHT). L'objectif est de définir une politique transfrontalière en matière de production de logements, qui soit basée sur un état des lieux partagé et débouche sur des préconisations à vocation opérationnelle, en France comme en Suisse. Le PDHT constitue le volet "logement" du projet d'agglomération et bénéficie d'une subvention Interreg.

Ce travail se fait en partenariat avec les Communautés de Communes du Pays de Gex et de l'Agglomération Annemassienne, les DDT 74 et 01, les Conseils Généraux 74 et 01 et le Conseil Régional, pour la partie française.

Les bureaux d'études ACEIF et URBAPLAN ont d'abord établi un pré-diagnostic avec définition des enjeux (phase 1 du PDHT) après rencontre des acteurs sur le terrain.

La présentation des résultats, suivie de débats en ateliers, a eu lieu lors du Forum transfrontalier de l'habitat qui s'est déroulé à Divonne le 15 juin 2006 (phase 2).

Les prestataires ont achevé leur mission par l'élaboration et la signature en 2007 d'une Charte d'engagement (3ème phase) qui rappelle les grands principes et le diagnostic partagé et comporte des fiches actions sur les engagements concrets de tous les partenaires en matière de production de logements.