SPANC ou "Service Public d'Assainissement Non Collectif"

Alors que l'assainissement collectif est géré depuis 2003 par la CCG, un nouveau service public a été mis en place à compter de janvier 2006 : le SPANC ou "Service public d’Assainissement Non Collectif".

Le SPANC, un service public à part entière :

Cette démarche répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés (écoles, restaurants...) qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois, près de 1000 foyers disposant d’un assainissement non collectif ont été recensés aujourd'hui. A terme, il en restera seulement 450.

Le SPANC a une double mission :

contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées
informer et conseiller les usagers.

Le contrôle de votre installation : comment ça marche ?

Le contrôle se déroule différemment selon votre situation mais, dans tous les cas, la conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, le contrôle s’effectue en deux étapes :

Tout d’abord, il est vérifié que le projet d’assainissement non collectif respecte bien les normes en vigueur et les contraintes liées à la configuration de la parcelle, au type de logement et à la nature du sol : c'est le contrôle de conception et d'implantation.

Dans un deuxième temps, le technicien vérifiera la conformité de la réalisation vis-à-vis du projet validé ainsi que la qualité des travaux réalisés. Ce contrôle de bonne exécution doit être effectué avant recouvrement des ouvrages.

Si votre dispositif d'assainissement fonctionne déjà, le technicien fait un état des lieux des installations et repère les défauts de conception et d’usure des ouvrages : c'est le contrôle diagnostic. Il s’agit tout simplement de voir si l’installation fonctionne bien et si elle est entretenue régulièrement. Le technicien apprécie donc les nuisances engendrées par les dysfonctionnements éventuels et évalue si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation.

Dans les deux cas, un contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien doit être réalisé tous les 4 ans. Il permet de vérifier, dans la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement et l'entretien régulier des ouvrages de prétraitement (vidange et destination des matières vidangées notamment).

Un service financé par des redevances :

Le SPANC est un service public et industriel financé par les usagers à travers les redevances perçues suite aux contrôles. Les factures seront adressées au propriétaire de l’habitation.

Elle est facturée forfaitairement après le contrôle :

Pour une installation neuve ou qui est réhabilitée, comprenant le contrôle de conception et d'implantation et le contrôle de bonne exécution = forfait de 150 € HT
Pour une installation existante, comprenant soit le contrôle diagnostic, soit
le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien = forfait de 100 euros HT