Communauté de Communes du Genévois Version malvoyant
La Communauté de Commune du Genevois : La Porte Sud de Genève
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Aides aux particuliers


Vous possédez un logement de plus de 15 ans (maison individuelle ou appartement) en tant que propriétaire occupant ou bailleur ?

Vous souhaitez changer votre installation de chauffage, mettre aux normes votre installation électrique, isoler votre toiture, changer vos fenêtres, aménager votre logement pour améliorer son accessibilité…?

Vous souhaitez transformer un local (garage, commerce, grange…) en logement ?…  

…des aides existent pour vous soutenir dans vos démarches.


La Communauté de Communes du Genevois (CCG) et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) apportent une aide financière destinée à réhabiliter les logements de plus de 15 ans :

ü pour les propriétaires privés occupants ayant des ressources modestes,

ü pour les propriétaires qui s’engagent à louer leur logement (sous condition de maîtrise des loyers), à titre de résidence principale, pendant 9 ans.

Ces aides peuvent aller de 10 % à 70 % du coût des travaux plafonné et ouvrent droit, pour les propriétaires qui louent leur logement, à des déductions fiscales.


Les travaux subventionnés (réalisés par des professionnels du bâtiment) devront permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, d'économies d'énergie, d'isolation acoustique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité ou de maintien à domicile.

Attention, les travaux ne devront pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l'Anah.

Pour les travaux d’accessibilité et de maintien à domicile, d’autres organismes (caisses de retraite, maison départementale des personnes handicapées, Région…) peuvent également vous apporter une aide complémentaire.

Pour plus d'informations sur ces aides, vous pouvez vous rapprocher de la Mairie de votre commune ou contacter :

  • la délégation locale de l'Anah de la Haute-Savoie pour étudier la faisabilité financière de votre opération, constituer et déposer votre dossier.
    Tel : 04 50 33 79 60 ou 61 // Fax : 04 50 33 77 22 
     
    Site Internet : www.
    anah.fr
  • la Communauté de Communes du Genevois pour toute information complémentaire :
    tel : 04 50 95 91 88 // bvillard@cc-genevois.fr


ou encore, étudier vous-même la faisabilité de votre projet en téléchargement les informations complémentaires suivantes :


Pour plus d'informations consultez le site de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : www.anah.fr

et la page consacrée aux aides pour les propriétaires occupant : http://www.anah.fr/les-aides/proprietaire-occupant/

 Télécharger le formulaire de demande d’aide ( pdf - 74Ko ).

Télécharger la notice explicative ( pdf - 60 Ko ).


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