Aides pour les organismes bailleurs sociaux

Pour encourager la réalisation d’une offre de logements accessibles aux familles à revenu modeste, la Communauté de communes du Genevois aide financièrement les bailleurs sociaux à construire des opérations de logements sociaux.

A travers le PLH, la CCG s’est engagé à financer 685 logements sociaux sur les 6 ans du PLH (2006-2011), soit une production annuelle de :

• 75 logements sociaux (PLUS)
• 8 logements très sociaux (PLAI)
• 31 logement intermédiaires (PLS)

Lors du Conseil Communautaire du 25 mai 2009, les élus ont adopté un nouveau dispositif de financement du logement social afin de :

• Favoriser la réalisation des objectifs restants sur la période 2009-2011 ;
• Mieux orienter la production de logements sociaux vers la demande exprimée par les demandeurs ;
• Favoriser la production de logements économes en énergie ;
• Favoriser la production de logements spécifiques pour les jeunes et les personnes âgées et/ou à mobilité réduite.

Le principe du dispositif proposé est le suivant : des aides de base modulées en fonction du nombre de logements par opération pour les logements PLUS et PLAI, auxquelles s’ajoutent des aides incitatives.

Demander une subvention

Adresser votre demande au Président de la Communauté de Communes du Genevois - Bâtiment Athena, Site d’Archamps, - 74 160 ARCHAMPS

Pour tout renseignement complémentaire,
contactez : Benjamin VILLARD,
Responsable Habitat

04 50 95 91 88, bvillard@cc-genevois.fr

Procédure :

L’opérateur dépose son dossier de demande de subvention en année n, avant la décision d’agrément de l’Etat, auprès de la Communauté de Commune du Genevois.

La décision relative au montant de l’aide sera prise par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Genevois.

Versement de l’aide :

• 30 % à la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux (année de programmation n + 1)
• 40 % au 1^er janvier de l’année de programmation n + 2
• le solde à la réception de la déclaration d'achèvement des travaux au 1^er janvier de l’année de programmation n + 3

Pièces nécessaires à l’instruction du dossier :

• fiche de demande de subvention remplie (voir ci-dessous)
• notice explicative du projet
• plan de situation de l’opération
• plan-masse de l’opération
• perspective architecturale du projet
• détail du prix de revient (inclure la liste des travaux à réaliser avec le chiffrage détaillé)
• plan de financement détaillé
• bilan d’exploitation prévisionnel (calcul du produit locatif),
• fiche analytique de l’opération transmisse à la DDEA
• relevé d’identité bancaire
• si performance énergétique : feuille de calcul prévisionnelle justifiant un projet qui ne dépassera pas 65 kwh/m²/an
• si logement adapté : liste des caractéristiques techniques du/des logement(s) concerné(s)

 Télécharger la fiche de demande de subvention

Délibération du conseil communautaire du 26 mai 2009 concernant le dispositif de financement pour la production de logements locatifs sociaux

plus d'informations sur le site de l'Agence NAtionale pour l'Habitat : http://www.anah.fr/les-aides/proprietaire-bailleur/